Accord paritaire relatif à la santé et à la sécurité des salariés : Livret de sécurité.

L’accord paritaire national du 22 mars dernier relatif à la santé et à la sécurité des salariés fait suite à l’application de l’article 1-28 de la convention collective modifié par l’avenant n°83.
Cet accord précise notamment :
– Quels sont les acteurs de la prévention dans l’entreprise ;
(Rôle du chef d’entreprise, des représentants du personnel, des salariés et des services de santé au travail.)
– Le traitement des risques professionnels ;
(Identification, évaluation et hiérarchisation des risques, document unique d’évaluation des risques et suivi des actions de prévention.)
– L’amélioration des conditions de travail ;
(information et formation des salariés, le livret de sécurité et les actions d’assistance et de conseil.)
Sur ce dernier chapitre, et notamment pour les entreprises dépourvues de représentants du personnel, cette information et cette formation peuvent être dispensées sous la forme d’un livret de sécurité.
Pour ce faire, la Commission Paritaire Nationale (regroupant toutes les organisations syndicales et patronales) a réalisé un modèle de livret de sécurité dont vous trouverez la copie ci-dessous.
Pour plus d’information, nous invitons les entreprises adhérentes aux organisations membres de l’ASAV ( SPP; SNCTA et UNIDEC ) à se rendre sur leurs sites Internet respectifs pour obtenir plus d’information.
Services automobile – Livret sécurité CCNSA 2017