Accord paritaire relatif à la santé et à la sécurité des salariés : Livret de sécurité.

L’accord paritaire national du 22 mars dernier relatif à la santé et à la sécurité des salariés fait suite à l’application de l’article 1-28 de la convention collective modifié par l’avenant n°83.
Cet accord précise notamment :
– Quels sont les acteurs de la prévention dans l’entreprise ;
(Rôle du chef d’entreprise, des représentants du personnel, des salariés et des services de santé au travail.)
– Le traitement des risques professionnels ;
(Identification, évaluation et hiérarchisation des risques, document unique d’évaluation des risques et suivi des actions de prévention.)
– L’amélioration des conditions de travail ;
(information et formation des salariés, le livret de sécurité et les actions d’assistance et de conseil.)
Sur ce dernier chapitre, et notamment pour les entreprises dépourvues de représentants du personnel, cette information et cette formation peuvent être dispensées sous la forme d’un livret de sécurité.
Pour ce faire, la Commission Paritaire Nationale (regroupant toutes les organisations syndicales et patronales) a réalisé un modèle de livret de sécurité dont vous trouverez la copie ci-dessous.
Pour plus d’information, nous invitons les entreprises adhérentes aux organisations membres de l’ASAV ( SPP; SNCTA et UNIDEC ) à se rendre sur leurs sites Internet respectifs pour obtenir plus d’information.
Services automobile – Livret sécurité CCNSA 2017

Aide à l’embauche pour les PME : Prolongation !

Aide à l'embauche
L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés, créée initialement pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, est prolongée de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2017.
Le montant de l’aide est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.
L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés, instituée par le décret 2016-40 du 25 janvier 2016, devait prendre fin le 31 décembre 2016.
Elle est prolongée de 6 mois par le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016.
Ainsi, toute embauche, jusqu’au 30 juin 2017, d’un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l’aide de 4 000 €.
L’aide est versée en 4 tranches de 500 € pendant 2 ans maximum, à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. Elle est proratisée si le salarié travaille à temps partiel.
À noter : L’aide à l’embauche du premier salarié dans les TPE n’a pas été prolongée. Elle a donc pris fin le 31 décembre 2016.
Source : Direction de l’information légale et administrative du 10/01/2017.