Arrêté du 27/12/2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le convention collective nationale des services de l’automobile.

Arrêté du 27/12/2017, JO du 29/12/2017.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l’automobile (1090) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
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– Alliance des services aux véhicules (ASAV).

– Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA).
– Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile (FNAA).